Questions fréquentes
Que contient un dossier de réception de chantier ?
Un dossier complet inclut généralement la liste de réserves levée avec preuves photo, les garanties produits, les manuels d’exploitation et de maintenance, les plans tels que construits, les renonciations à privilège, les certificats d’inspection finale et tout rapport de mise en service exigé au contrat.
Pourquoi la documentation des réserves fait-elle partie de la réception ?
La réception substantielle n’est en général prononcée qu’une fois chaque réserve levée ou formellement acceptée. La liste signée avec preuves photo démontre que les travaux restants ont été traités et déclenche le paiement final.
Comment générer la documentation de réception depuis mon iPhone ?
Punch List & Site Audit exporte un rapport PDF à votre charte avec chaque réserve, son statut et ses photos. Ce PDF s’intègre directement au dossier de réception aux côtés des garanties et des plans tels que construits — sans étape de transcription.
Qui est responsable de l’assemblage du dossier de réception ?
Généralement l’entreprise générale ou le maître d’œuvre, avec les apports des sous-traitants (garanties, manuels d’exploitation) et des consultants (inspections finales, mise en service). Le maître d’ouvrage reçoit le dossier final à la livraison.
Combien de temps faut-il conserver la documentation de réception ?
Les maîtres d’ouvrage conservent en général l’ensemble du dossier pendant toute la durée de vie du bâtiment, les garanties au moins jusqu’à la fin de la période de garantie et les plans tels que construits indéfiniment. Les entrepreneurs gardent des copies pendant la durée légale de conservation, souvent sept à dix ans.